par son gérant y domicilé [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistés de Me Augustin NICOLLE

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

ELOGIE [X], [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 3], comparante en

Nicolas H, J H, B H et G H, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l'aide

[Localité 5] [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SCI LE MAGNOLIA Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

29 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST venant aux droits de la EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

    Se référant à l'arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Ces limitations ne doivent pas, en particulier, contrecarrer « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » ( Matthews c.

Matthieu X..., 2°/ Mme Flavie Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le

. 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Jules Siméon Z... ... 44000 NANTES non représenté Monsieur Victor Elie Z... ... 92000 NANTERRE non représenté Madame Flore Marie Mathieu

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme A..., demanderesse au pourvoi incident.

D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas

rue Foch 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) Monsieur Bernard THINSSELIN X... 46100 PLANIOLES Rep/assistant : Me Jean-Louis MATHEU