Matet, conseiller doyen rapporteur, M. Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2008, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

  29663/96 MAFFEO AND PAPA AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

Madame C... épouse Z... soutient que l'analyse des titres de propriété et des matrices cadastrales antérieures à la rénovation démontre que Germain E... n'a jamais été propriétaire de la parcelle C 454

Par envoi en réponse du 12 juin suivant, le syndicat des copropriétaires a produit une matrice cadastrale.

Par ordonnance en date du 16 juillet 2019, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné la SCP MONTAYE Sophie DE MATTEIS Fabien, huissiers de justice associés, aux fins

fait pas état de circonstances précises pour démontrer la nécessité et la proportionnalité de la mesure ; - il ne définit pas le nombre maximal de caméras autorisées dès lors que les drones de type « MATRICE

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. Vu la déclaration d'appel du 2février 2009 de M.

. ; que Monsieur X... conteste la composition du panel et plus particulièrement la présence de Monsieur Z... qui n'exerce pas les mêmes fonctions et de Monsieur B... qui ne figure pas dans la matrice de

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE VASQUEZ, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A MIS A PIED, LE 30 JUIN 1975, SON OUVRIER MATEU, EN RAISON DE LA REDUCTION

Représentant : Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée

La commission relève que la demande de Monsieur X porte sur la communication d'extraits de matrice cadastrale.

Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano TONIATTI 1940 Emilio TRONCI 1942   Giuseppe MAIDA Born in 1940 Deceased in 2017 Heirs Pietro MAIDA 1969 Paola MAIDA 1980 Mariateresa MATACERA 1969 Matteo

#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.