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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507510_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Karakas, substituant Me Dusen, représentant M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2202593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielleRéférés Cabinet 1
697b4892cdc6046d4718a815
12 janvier 2026
12 janvier 2026
somme totale de 25.000 euros titre de son préjudice moral ;Condamner la SA L’EQUITE à payer à Madame [S] [G] la somme totale de 30.000 euros au titre de son préjudice moral ;Condamner la SA L’EQUITE à
Source officielleChambre 1
DTA_2301477_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B avait indiqués aux services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, a été présenté le 17 novembre 2022, mais a été retourné aux services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle avec la mention " pli avisé
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'abroger le dernier alinéa de l'article 6.1 du modèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Attendu qu'en ce qui concerne les préjudices moraux subis par les proches de M.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, et de monsieur [W] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfét des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502301_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505315_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415866_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212305_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610174_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100788
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie
Source officiellePage 41 sur 326