du dernier exercice social est de 0 euros, Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que le débiteur est susceptible de présenter un plan

dernier exercice social est de 971164 euros, Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que le débiteur est susceptible de présenter un plan

dernier exercice social est de 866522 euros, Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que le débiteur est susceptible de présenter un plan

exercice social est de 1935847 euros, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que le débiteur est susceptible de présenter un plan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation

juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

exercice social est de 425254 euros, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que le débiteur est susceptible de présenter un plan

Matthieu CROMBET, substitut du procureur ; INTIMÉ : M.

ATTENDU que cette procédure a abouti à un plan de redressement par voie de continuation, arrêté et homologué par le Tribunal suivant jugement du 25/07/2023.

triste litanie" de deux jeunes adolescents de 15 ans, qui comparaissaient ce jour-là devant le tribunal pour enfants de Bourges, et notamment d'un "jeune originaire de Mehun-sur-Yèvre, qui présente déjà plus

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), rendu en matière de référé, en raison de la pandémie, la société Enedis (la société) a mis en oeuvre le 12 mars 2020 un plan de continuité d'activité

[T] [M] par le préfet des Hauts-de-Seine le jour même ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 septembre 2025 portant placement en rétention de M.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT ET INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ2 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.

Toute activité touchant à la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place

de concession et que la règle selon laquelle seul le dernier pli transmis sera pris en compte s'applique lot par lot.

Le plan produit en pièce 8 par l'appelant n'a aucune origine connue, est partiel et n'est pas identifié ni identifiable comme valant plan d'origine des caves de la copropriété concernée.