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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516844_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517053_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518092_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518493_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503861_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302085_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, premier conseiller, - les observations de Me Leudet, en présence de Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2023, a été présentée par Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504777_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607271_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213386_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Roumegous, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009224_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010754_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la société Grimoux et la SMABTP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007441_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante syrienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006861_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski, - et les observations de Me Chauvière substituant Me Arnal, représentant M. B, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317716_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405391_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Marowski, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique le 12 avril 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516119_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519540_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519599_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601151_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601393_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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