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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e6cd580146773f8906

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8973

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f897f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b35

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eac

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de Melle X... et de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eaf

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb4

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f8a

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f8c

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de la commune d'Azat-le-Ris, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f8f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts A..., de Me Delvolvé

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa139

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa144

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société "La Lagune", de

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Stemo, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa221

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2fb

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa508

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa615

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me de Nervo, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa691

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

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