Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218063_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la CNCCFP, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222932
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rassemblement fut organisé par le micro-parti politique « Souveraineté, identité et libertés » place du Trocadéro à Paris en hommage à un couple de policiers tué quatre jours auparavant à Magnanville
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e169
29 avril 1969
29 avril 1969
Malaval - Avocat général : M. Boucheron - Avocats : MM Célice et de Chaisemartin.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRESIDENT: [E] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 24/04/2024, le tribunal de commerce de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A représenté par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née le 15
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f0
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Z... 42380 MONTARCHER représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 4 Avril 2005 Audience
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbd3
6 mars 1990
6 mars 1990
Mallaval la présidait en qualité de magistrat délégué ou de conseiller le plus ancien " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces régulièrement produites devant la Cour de Cassation que
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbd4
6 mars 1990
6 mars 1990
Mallaval la présidait en qualité de magistrat délégué ou de conseiller le plus ancien " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces régulièrement produites devant la Cour de Cassation que
Source officiellesoc
6137233acd5801467740711f
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Jacques X..., demeurant Le Manival, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722becd58014677400e8f
5 novembre 1996
5 novembre 1996
9°/ Mme Marie-Jeanne F..., demeurant à Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501088_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleChambre des Référés
67f028d602fc178212f7fc00
3 avril 2025
3 avril 2025
rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er mai 2023, la société SCI Fouzi-Immo a consenti à la société S.T.M. un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 5], à Magnanville
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ile-de-France et que les quatre transactions les plus proches du 1er janvier 1970 sont la vente en l'état futur d'achèvement, le 15 mai 1980, d'un hôtel exploité sous l'enseigne Etap Hôtel situé à Magnanville
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030286055
25 février 2015
25 février 2015
juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, représentée par son président, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514837_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603543_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleChambre 1 Section 6
69d96120cdc6046d47cfe181
9 avril 2026
9 avril 2026
SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocat au Barreau de MONTPELLIER ET Madame [J] [N]-[S] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401174_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les pièces ne démontrent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00593
7 mai 2019
7 mai 2019
J... coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis du 30 août 2011 au 15 janvier 2014 à Favresses (51), Marnaval (52), Saint-Dizier (52), Blesmes (51) et Eurville-Bienvielle (52) ; "
Source officiellePage 41 sur 61