Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, M. L... I... et ses enfants, M. W... I... et Mme U... J...

contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen

contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen

available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that he may have committed the offences attributed to him (see, mutatis mutandis , Mergen

Saint-Didier-de- la-Tour, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jeande-Soudain, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, SaintVictor-de-Cessieu, Saint-Vincent-, de-Mercuze

On 9 March 2021 the Family Court of England and Wales established jurisdiction over the proceedings and merged it to the one already pending before the British courts.

available in the file at the time of the applicants’ pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that they may have committed the offences attributed to them (see, mutatis mutandis , Mergen

evidence that was available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that he may have committed the offences attributed to him (see Mergen

contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen

All these proceedings were merged into one criminal case. On 5 September 2013 the prosecutor discontinued the investigation into the allegation of fraud.

Monsieur [R] [S] [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard Marie DUPONT, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MARTIN DE MEREUIL

responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Ingesol, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est Centre Mercure

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli Comène, Le Mercure B, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder

B et la société MGD MENSUIERIE invoquent le préjudice en résultant sur la situation financière de cette société qui se propose de l'employer, au regard de son besoin de main d'œuvre qualifiée alors qu'elle

Q AK a accidentellement renversé dans l'ascenseur de son immeuble, situé au 41, avenue du Général Leclerc, un flacon qui contenait du mercure.

par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013 ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013 Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Sylvaine MENGUY

/ 8027 (PV SIR de BORDEAUX 02 / 42168) dont la somme de 14 800 euros non restituée à la date du 27 avril 2006 (avis de non-restitution notifié le 13 juin 2006 par les services de police de NICE (PV Mercure

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.