Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme QUITTERIE des X... et de Me Foussard, avocat de l'établissement public "Les Voies navigables

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[F] [B] né le 03 février 1998 à Maghina, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Saida Dridi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Devernois, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

"Palatino", 75013 Paris, 2°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., avec agence à la Réunion, la société Mancini, dont le siège est ..., 3°/ de la société de

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Etablissements Bernard Z..., de Me Jacoupy

Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA VIE SAINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Katia SEVIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

DU 21 JANVIER 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/02456 [C] [K] C/ SA VIRBAC Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat

Contre : S.A.R.L.U GRAMA RENOV [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marc MANCINI, avocat au barreau de NICE S.A.

AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Madame [J] [W] née le [Date naissance 13] 1989 à [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET

Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle X... épouse Y... ... 66320 VINCA Représentant : la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats

Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Jeanine X... épouse Y... ... 66310 ESTAGEL Représentant : la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

X... a été transféré à la Société FILMDIS en qualité de magasinier.

[T] a été victime d'un accident de travail le 26 juin 2008, placé en arrêt jusqu'en mars 2011 puis il a repris un poste de magasinier.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par contrat du 17 décembre 2010, il a été engagé à compter du 1er janvier 2011 par la SAS [T] logistique en qualité de magasinier cariste, avec reprise d'ancienneté.