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11 077 résultats pour « Luca MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227ecd580146773fda48

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137227ecd580146773fda79

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7a

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400453

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300262

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007973473

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Z... : Considérant que Mmes A..., C..., Lucas et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602247_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme D... A... C...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602334_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b24e4abc2618d50e04eb

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958083ea43407b910c80c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [B] , demeurant 2 rue de la Vallée Mithouard - Logt 1 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958083ea43407b910c827

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [V] demeurant 2 cité Jean Moulin - Logt 1 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202944_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300277_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de la commune de Sainte-Luce du 10 mai 2023 lui enjoignant de cesser les

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Jean-Marie, - J... Jean-Claude, - X... Jean, - E... Paul, - H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Z..., de nationalité Française né le 02 Mars 1973 à DRANCY (93700), Profession : Agent de maintenance, demeurant ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504067_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02614_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler au lieu-dit " Convenant Lucas ".

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53729

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 264 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28763/95 DE LUCA

Source officielle