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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, la préfète du Loiret s'est fondée sur le motif tiré de ce que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public. 4. Il ressort des pièces du dossier M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201983_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié
Source officielle2ème chambre
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, la décision par laquelle le préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2. La préfète du Loiret oppose une fin de non-recevoir tirée du fait que la décision accordant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104119_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, ce qui traduit un défaut d'examen particulier de sa situation familiale ; - la préfète du Loiret a méconnu l'étendue de sa compétence
Source officielle1ère chambre
DTA_2104169_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La préfète du Loiret a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit au regard des dispositions précitées. 5.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
aurait pris la même décision en se fondant sur les autres motifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300113_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301417_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301803_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, la préfète du Loiret s'est fondée sur l'unique motif tiré de ce que l'intéressé ne justifiait pas d'un diplôme ou d'une certification attestant de son niveau de maîtrise du français au sens des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505397_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La préfète du Loiret, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, ne conteste pas le caractère complet de cette demande.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203991_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un arrêté du 11 août 2021, le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire. Il n'a pas déféré à cette obligation.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401060_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, que la préfète du Loiret délivre à Mme D un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, retirer cette carte au motif qu'il constituerait une menace pour l'ordre public. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203919_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que la requérante a déménagé à Malesherbes (Loiret) en août 2022. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02943_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de la préfète du Loiret ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c3
10 mai 1989
10 mai 1989
le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme des MARCHES USINES AUCHAN, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar B..., demeurant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007947567
28 février 1997
28 février 1997
décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de surseoir à l'exécution de la décision prise le 4 septembre 1995 par le préfet du Loiret ordonnant sa
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