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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427197
27 février 2007
27 février 2007
après avoir démissionné de son emploi ; qu'il a ainsi été pleinement associé à la création de ce groupe de sociétés et a participé ensuite aux réunions de mise en place de l'organisation tenues avec Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -déclaré la constitution de partie civile de madame B...Cécile épouse C...es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Lena
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173417
19 avril 2017
19 avril 2017
As concerns violations of Article 34 in the cases of Kornakovs , Moisejevs , Igors Dmitrijevs and Leja , the applicants were able to proceed with their applications to the Court. II.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55897
21 novembre 1974
21 novembre 1974
1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEMAR
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
l'audience du 12 Avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleService des référés
67f80d3acf40727a0043ba51
9 avril 2025
9 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DEGUELDRE, Societé par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb968
22 janvier 2024
22 janvier 2024
19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10754
30 mai 2018
30 mai 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fillet Lebas
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c6c
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sagem, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055f0
24 juin 1998
24 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société SKF France, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722cccd5801467740196e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cb5c25a97f0381f4ad8
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Malgré les divers échéanciers mis en place par LEA TRADE FINANCE, la société AJC n'a jamais pu s'acquitter de la dette contractée envers LEA TRADE FINANCE laquelle a assigné la société AJC en paiement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd9c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372362cd580146774090ea
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.
Source officielleJLD
69d568d5cdc6046d4771d10e
7 avril 2026
7 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de
Source officiellePage 41 sur 2839