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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510534_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504897_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Legrand, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210023_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Legrand, représentant M. A assisté de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières d'un immeuble situé au n° 216, rue Pierre-Legrand à Lille, affecté à un usage de commerce et de parking.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109279_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de l'État le versement à Me Lerein de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Décembre 2021 RG n° F21/00242 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David LEGRAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f454383a880008fd075d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JS BUILDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c55
4 avril 1978
4 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LEGRAND, ARBITRE DE LA LIGUE D'AQUITAINE DE HAND-BALL, ARBITRAIT UN MATCH A LA DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HAND-BALL LORSQU'IL
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510839_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303287_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532296_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration de la pension
Source officielle1ère chambre
DTA_2403435_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301778_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301790_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301794_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301812_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301815_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301817_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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