Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

CADRES ET LEURS EMPLOYEURS PEUVENT ETRE PORTES PAR LES CADRES DEVANT LES TRIBUNAUX QUI, EN L'ABSENCE DE CONSEILS DE PRUD'HOMMES, AURAIENT QUALITE POUR EN CONNAITRE " ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LECOINTE

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE DES MANIFESTATIONS D'ELECTRICITE STATIQUE DANS LES PIECES D'HABITATION OU AVAIENT ETE POSEES PAR LA SOCIETE LUCAS-CHENUS DES MOQUETTES A ELLE ACHETEES PAR LECONTE

terrassement et à la construction du talus qui s'est effondré ont été réalisés, ainsi que l'affirme la société Sunset Promotion dans sa lettre adressée le 26 décembre 2001 à la société QBE, par l'entreprise Leconte

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Jean Lechat, société anonyme, dont le siège social

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.

d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie Union et Phénix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), 2°) le cabinet Lecart

Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, d'une part, et Mme Nathalie Homobono, directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1103 à DÉFENDERESSE Madame [N] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Léa SIMANOT substituant Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE

ID LOGISTICS FRANCE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

ID LOGISTICS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat

ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le 04 Janvier 1984 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 50 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

maintien au centre de rétention de : Giorgi KVIRKVELIA né le 11 Février 1996 à [Localité 1](RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 37 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.