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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cfcd580146773f7969

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle

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CC

soc

613721b9cd580146773f68a2

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. G..., H..., F..., Z..., C..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca0b

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbaa

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b3

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd98d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007743648

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 32 de la loi du 15 juillet 1970 et 25 de la loi

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744423

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de M. Lumwanganu Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744998

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bastia a par le jugement susvisé du 19 juin 1987 renvoyé M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007772226

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d18096cdc6046d4723f8f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3] B [Localité 1] [Adresse 4] - RCS B 754070795 Partie défenderesse : assistée de Me LECAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 6] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 7] [Localité 1] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [C] -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601014_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : SCI MANALICE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI BOIS REDON 07170 LAVILLEDIEU Représentée par Me Jean LECAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y

6253cd0fbd3db21cbdd922d0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Emilie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle