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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., pris de laviolation des articles 706-96, 706-98, 171, 802 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, écartant la nullité des ordonnances
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualités au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me LEDANOIS Willy, substituant Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
4 avril 2023
qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18131, et Me BRY-GLAIN substituant Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de : Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
durée d'une année par contrat intitulé "Exemple de contrat emploi solidarité : contrat de travail" rappelant en son article 2 son objet de contrat emploi solidarité et fixant en ses articles 3 et 5 laillet
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Chemin de Frégeneuil CS 42510 SOYAUX-16025 ANGOULEME CEDEX, représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d92acdc6046d471dd370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de GRASSE INTIMÉ : Monsieur [U] [R] né le 18 Octobre 1953 à [Localité 13] (06) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
Métropole ayant son siège social, [Adresse 1] INTERVENANTES VOLONTAIRES représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Patricia Le Touarin-Laillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
28 mai 2019
représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020130 Me Patricia LE TOUARIN LAILLET substituée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Qualiconsult, représentée par Me Le Touarin-Laillet
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