ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

Madame [F] [H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., F..., X..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme A..., M.

d'art au titre du 1% artistique pour la cité scolaire de Saint-Georges et, d'autre part, du marché public de conception et réalisation d'œuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège 6 de Saint-Laurent

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'action directe de Monsieur Laurent X... à l'encontre de GROUPAMA SUD, assureur de Mademoiselle Y...

de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe LAURENT

L'instance a fait l'objet de différents renvois afin de mettre l'affaire en état d'être jugée.

04/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 03676 Ordonnance (No 10/ 02804) rendue le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Laurent

[I] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire

.-23270 CLUGNAT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES André Z...

Laurent V..., demeurant ... ; - n° 131203, présentée par Mlle Anne XB..., demeurant ... ; - n° 131204, présentée par Mme Christine N..., demeurant ... ; - n° 131205, présentée par Mme Eveline C..., demeurant

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 10

en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,

de l'Eurl Laurent Barthe.