AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372133cd580146773f1d07
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2247
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat Mme Y... née Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b24
22 novembre 2005
22 novembre 2005
d'appel de Montpellier ; Condamne Mme Y..., épouse X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officiellecomm
61372364cd580146774092b1
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372369cd5801467740961c
1 février 2000
1 février 2000
Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a0
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, les conclusions
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74d0
24 mars 1993
24 mars 1993
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des épouxuillen, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75f0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Henriuyotte, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Pauletteuyotte, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv3
613721cecd580146773f789b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372314cd5801467740520f
17 juin 1998
17 juin 1998
Groupe, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231ccd5801467740592f
3 juin 1998
3 juin 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Maisons Espace, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a65
27 mai 1998
27 mai 1998
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f0e
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f5f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372326cd58014677406114
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Taxis de la Seine, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff6
5 février 1992
5 février 1992
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société immobilière d'équipement commercial de la Dame Blanche "SICDAB", les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6067
27 février 1992
27 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Jean Bellenger, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad01
15 juin 2000
15 juin 2000
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Générali-Vie, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier
Source officielleciv2
61372387cd5801467740af66
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
61372370cd58014677409d09
30 mars 2000
30 mars 2000
Séné, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Selectibail, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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