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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372133cd580146773f1d07

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2247

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat Mme Y... née Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b24

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

d'appel de Montpellier ; Condamne Mme Y..., épouse X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092b1

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740961c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068a0

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74d0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des épouxuillen, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Henriuyotte, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Pauletteuyotte, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f789b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd5801467740520f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Groupe, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740592f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Maisons Espace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f0e

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f5f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406114

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Taxis de la Seine, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff6

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société immobilière d'équipement commercial de la Dame Blanche "SICDAB", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6067

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Jean Bellenger, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad01

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Générali-Vie, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af66

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d09

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Séné, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Selectibail, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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