Laurent X..., le 9 septembre 1992, un crédit global de 300 000 francs, garanti par la caution solidaire de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Osiris puis, par jugement du 2 février 2022, a arrêté un plan de redressement par voie de continuation, la société Paul Laurent

, situé boulevard Laennec à Saint-Nazaire, puis, après une interruption d'activité pour congé de maternité, un remplacement à mi-temps dans une autre association de médecins du 1er octobre au 31 décembre

Y..., simple adhérent, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Saint-Laurent-du-Var, en remplacement de Mme A... ; que l'employeur, invoquant la présence au sein de l‘établissement

Laurent X..., tous deux domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q...

avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Les Résidences du Laghet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Pierre X..., demeurant précédemment à La Castane (Vaucluse), Sérignan, et actuellement à Sérignan du Contat (Vaucluse), Les Laurettes

délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Stéphane LAUNEY

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier et 5 février 2026, la société Bureau Véritas Exploitation, représentée par Me Lauret, demande

X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Laurette

X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Laurette

domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Laurette

X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Laurette