Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

2ème chambre


N° RG 22/02429 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG5

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le : 




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
rendue le 25 Avril 2024 





DEMANDEUR

Monsieur [V] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représenté par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133, et par Maître Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire Case n°58



DÉFENDEURS

Monsieur [B] [E]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Madame [T] [E]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Représentés par Maître Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0127

* * * 

Vu les assignations de [V] [R] en date du 17 février 2022 contre [B] et [T] [E], aux fins essentielles d'ordonner la vente forcée à son profit sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard d'un bien sis à [Adresse 8] cadastré section AE parcelle n°[Cadastre 2], lot n°165 au prix de 810.000 euros ; 

Vu les conclusions de [V] [R] aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 20 mars 2024 ;

Vu les conclusions de Mme [B] et [T] [E], aux fins d'acceptation de désistement d'instance et d'action reçues par la voie électronique le 26 mars 2024 ;
 

SUR CE

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.

En l'espèce, le demandeur à l'instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action. 

Les défendeurs ont accepté ce désistement d'instance et d'action. 

Le désistement d’instance et d'action est donc parfait.

Conformément à la demande des parties, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens de l'instance.



PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

DÉCLARE parfait le désistement de l'instance et d'action de [V] [R],
 
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 22/02429, 

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens. 


La greffièreLe juge de la mise en état 
Adélie LERESTIFRobin VIRGILE