visible ou trouble fonctionnel rattachable aux sévices sexuels dénoncés ; que B... déclarait que durant les trois semaines de cohabitation avec Albert X... et C..., Albert X... aurait demandé à C... de se laver

prétendre vivre jusqu'à 82 ans ; qu'il existait donc une différence de 26 ans entre ces deux âges ; qu'il convenait donc de calculer la somme due au titre de l'incapacité permanente partielle, pour ce laps

pour l'exercice 2000 avant le 31 mars, le préfet a saisi, le 2 mai 2000, la chambre régionale des comptes en vue d'être autorisé à établir ledit budget ; qu'il est tout aussi constant que, pendant ce laps

qu'il l'avait également aidé à rehausser la grille d'entrée à Haulchin ainsi que d'autres grilles pour la sécurité du magasin ; qu'à l'audience devant cette Cour, il admis que Michel Y..., pendant ce laps

n'eut pas été aussi loin dans son entreprise; qu'en outre, le fait de passer à l'auteur principal l'arme qui, dans l'esprit de celui-ci, allait "achever" la victime, et de tenir le fusil pendant ce laps

des appareils à lumière pulsée à visée esthétique » ; qu'en statuant ainsi, quand l'existence de l'article L. 4161-1 et de l'article 2-5° de l'arrêté du 6 janvier 1962, qui interdisent l'épilation par laser

méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 27 pages, et compte tenu du laps

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centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must en matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation définitive sans douleur (Alma Lazer

le rapport de synthèse de la brigade de gendarmerie de Bouglon établissait qu'au moins 31 tonnes 18 de colza avaient été contaminées et que la décision prise d'office par le séquestre, la Copalma, de laver

cessionnaires de parts sociales constitue une manoeuvre déterminante pour les amener à contracter, peu important que l'acte de cession de parts ne fasse pas état lui-même de la situation comptable de ladie

contrefaite peuvent être confisqués ; qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir que "la marque Haro n'a jamais été apposée sur les vélos eux-mêmes", mais seulement "pendant un court laps

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

2°/ qu'au surplus, le caractère établi d'une la relation commerciale se mesure au regard de la régularité, de la significativité et de la stabilité des échanges commerciaux ; que la variabilité du laps

Il soutient que la requête de la commune de Chauvac-Laux-Montaux est irrecevable et qu'en outre, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

. # Reino de España contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Ayudas otorgadas a las empresas del grupo Magefesa. # Asunto C-480/98.