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Laabidi Y..., demeurant ...

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avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [X] [Z] Domicilié au [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] Représenté par Me Nejma LABIDI

C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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C..., représentée par Me Lamrini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur des ressources humaines et des affaires financières du centre hospitalier d

A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

Royaume-Uni (n o 1) , 26 avril 1979, § 49, série A n o 30, Larissis et autres c. Grèce , 24   février 1998, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ I, Hashman et Harrup c.

L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Fatiha LARABI-HADI

SELECTIMMO enregistrée au RCS de [Localité 9] sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX06] et disposant d'un capital social de [Localité 1] € [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI

Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Larbi