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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053931651
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2024 DE L'UES FERMIERS LANDAIS / FERMIERS DU SUD OUEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530315
14 février 2024
14 février 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LANDCO EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Source officielle6ème chambre
DTA_2205386_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2205863_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2302506_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le paysage par des outils spécifiques », la communauté de communes des Quatre Vallées faisant valoir sans être sérieusement contestée que les parcelles litigieuses présentent des vues vers Château-Landon
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
DEBATS : A l' audience publique du 22 Janvier 2008, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205854_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le projet prévu en trois volets consiste à établir une correspondance en surface et en souterrain entre les pôles Paris Est (Gare de l'Est, Château-Landon) et Paris Nord (Gare du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501246_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le syndicat mixte Sambre mobilités, représenté par Me Landot et par Me Karamitrou conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
construire à la SCI du Château ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lançon de Provence une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b44b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201997_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203473_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406408_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Landète, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet
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