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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
barreau de NARBONNE APPELANTE et d'autre part : COMMUNE D'[Localité 9], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié es-qualité [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Raymond LABRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Deniers-Parc Club des 7 Deniers-31200 TOULOUSE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Raymond LABRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [K] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] (Suède) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1594290-1673571
23 février 2006
23 février 2006
Latry c. France (n° 50609/99) Violation de l’article 6 § 1 (durée) Le requérant, Guy Latry, est un ressortissant français né en 1960 et résidant à Marseille (France).
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Euromédecine 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP VIDAL DOMERGUE BRAUN 33 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 05/09/2019 d'irrecevabilité des conclusions) SCP LHUBAC CABANIS PRADAL & LHUBAC [Adresse 2] B.P. 07 [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cdb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yves Léopold KOUAHOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHÂTEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU, avocat au barreau de PAU assistés de Maître LASRY
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ae2
11 mai 2022
11 mai 2022
domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles LASRY
Source officielle1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentées par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe254500083148fe
25 avril 2024
25 avril 2024
BENEDETTI-[L]-GALLY-DARISCON [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience
Source officiellePage 41 sur 99