LT/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/09/2003 Dossier : 00/01956 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Par deux déclarations enregistrées le 21 juillet 2022, la CPAM a interjeté appel. La cour a ordonné une jonction des procédures enrôlées.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la société Lagarde distribution en qualité de technicien de maintenance, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 13 juin 2002 ; qu'après

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Télémaque, représentée par Me Laborde, demande au

II, à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M. Jean-Claude X..., ...

Labart, greffier : - le rapport de M.

Suivant déclaration de son avocat en date du 21 juin 2019 au greffe de la Cour d'appel, Madame [J] faisait appel de la décision.

a privé l'employeur de toute possibilité de renverser cette présomption, en faisant dès lors une présomption irréfragable ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé le tableau n° 30 bis, les

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

Instruction clôturée le 28 Novembre 2003 Audience publique du 07 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 7 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01592 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIA Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/55 13 juin 2022 COUR D'APPEL

conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASTRE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 8 pages) Numéro

PC/AM Numéro 17/4639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2017 Dossier : 15/02956 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire

A... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Sacap, dont le siège est ..., défenderesse