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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601290_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601920_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602051_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14 heures en présence de Mme Kremer greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504043_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 13 octobre à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504294_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504433_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504437_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504539_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de la communauté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304592_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300890_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301058_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301103_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301116_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301242_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303179_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303189_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301270_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301956_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304667_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304816_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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