FORGEAS, DE M. JEAN-PIERRE K..., DE LA SOCIETE FORGE DE BOBIGNY, DE LA SOCIETE TUBES DE BOBIGNY, DE MME ANNE-MARIE X... EST REJETEE.

Article 2 : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 février 1986 et 6 juin 1986, présentés pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS AQUATIQUES

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Myriam X..., demeurant à la Chèvrerie, Vaire, (85150) La Motte-Achard ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin

la contribution volontaire obligatoire prélevée par l'association France Bois Forêt.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FORETS ET MONTAGNES DE NISTOS, dont le siège est à Nistos (65150) Saint-Laurent

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Acmex Protection demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office National des Forêts

.- FORGET J.L. à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSES S.A.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 15 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

de pouvoir de l'arrêté du 21 février 1986 par lequel le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, chargé de l'agriculture et de la forêt

de Meurthe-et-Moselle à une amende en application de l'article 7 de la loi du 16 juillet 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 16 juillet 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le jugement du 6 juin 2019 du tribunal administratif de La Réunion sont annulés.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 juin 2023 **** EXPOSE DU LITIGE : Vu le jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des

, pour leurs forêts respectives.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juin 2022, le 11 août 2022 et le 31 juillet 2023, la société Médoc investissement, représentée par Me Renelier, demande au

LES AGENTS DES FORETS"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat