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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93367

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

née le 19 janvier 1969 à LA CIOTAT (13600) de nationalité française Assistée de Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Demeurant...-13600 LA CIOTAT de nationalité Française assisté de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Cédric Jérôme Louis né le 01 Décembre 1975 à TOULOUSE de F... Jean Luc et de G... Chantal De nationalité française, concubin, plombier Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04373 Affaire : Jean X... C/ S. C. P Y...

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Roger E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique D..., demeurant ..., 11°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645a

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d10

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE :

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Lieudit la Hecanderie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2a

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Louis Y...de la somme de 15000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire.

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CC

soc

6137215dcd580146773f3242

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Jean-Blaise P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ M. Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M.

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CC

soc

6137216acd580146773f38d1

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jean-Claude Y... a été embauché le 2 avril 1982 en qualité de "mécanicien moteurs marine polyvalente", par M. Louis Z..., négociant en navires de plaisance ; que le 1er décembre 1982, M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977736

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-Louis X..., demeurant Caserne général de division Guy Delfosse, ... (69271) Cedex 02 ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e051

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

ET : Jean-Pierre X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, Monsieur Jean-Louis

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CC

civ1

6137235ccd58014677408be2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Louis C..., 2 / Mme Solange B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance de Brest, délégué dans les fonctions

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

née le 25 Janvier 1954 à EL MINIA (Egypte) de nationalité Egyptienne 6 October Steet HURGHADA (Egypte) Représentée par Me Jean pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

APPELANT Monsieur Louis X... né le 08 Janvier 1938 à SAINT ETIENNE (42048), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349f

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Jean Dominique X... né le 18 Mars 1949 à CIAMANACCE (20134) ... 20140 PORTO POLLO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Blanche X...

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CC

soc

6137221bcd580146773fa4a0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M.

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