Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales et au département de l'Hérault, à titre principal, de rétablir Mme A dans ses droits au revenu de solidarité active, déduction faite de la période de vie maritale

His court-martial took place in November 1999 and he pleaded guilty to offences of obtaining property by deception to the value of £15,000.

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean

LE SYRACUSE RG N : 03/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

né le 07 Juillet 1936 à PORTO VECCHIO (20137) ... 91300 MASSY assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé du jugement ayant déclaré irrecevable son opposition

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocats au barreau de LILLE La S.A.S.

Après cela Faysal Y... lui a donné des coups de pied dans le dos jusqu'à ce qu'un groupe de jeunes n'intervienne pour mettre un terme à l'acharnement de Faysal Y....

Jean Max X... X.../ Anny Y... épouse X...

Martial XE..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 37°/ M. Jean-François YK..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 38°/ M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Claude Z..., demeurant précédemment chez Mme Y...

au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... ... 87200 SAINT JUNIEN Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de LIMOGES en date du 26 mars 2013, Représenté par Maître Jean-François

(MARTIAL) ; 5° Z... (JEAN-PIERRE) ; 6° A... (ROGER) ; 7° B... (BARTHELEMY) ; 8° C... (MARIUS), EPOUSE D... ; 9° E... (LEONCIA), EPOUSE F... ; 10° F...

OU PAR Z..., LESQUELS REJETTENT CHACUN L'UN SUR L'AUTRE LA RESPONSABILITE D'AVOIR PORTE UN TEL COUP ; " QU'IL S'AGIT, EN TOUTE HYPOTHESE, D'UN COUP DE KARATE, ART MARTIAL QUE Y... ET Z...