Jean-Marc Oury, est un ressortissant français, né en 1952 et résidant à Boulogne-Billancourt. Il a été représenté devant la Cour par M e   D.

Jean-Yves X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant entre M.

00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SNC GROUPE ZANNIER PRESTATIONS (GZP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre

N° RG 25/04412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P5W Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP (Maître Jean-yves GARAUD et Maître Guillaume RANCOURT) (avocats au barreau de PARIS, toque : J021)

SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision

FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste

07 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP CALAS Jean

SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-baptiste

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

C... et Abdallah B... ont été directement confrontés par le juge d'instruction le 5 juin 1989 (D 276), confrontation au cours de laquelle Jean C... a d'ailleurs persisté dans ses déclarations antérieures

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV HPL VILLETTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Le 18 juin 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE offrait à Jean-Pierre X... la possibilité d'adhérer au programme CASA de cessation anticipée d'activité.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-laurent

lui avaient été présentés, en accord avec Mme X..., par le groupement d'intérêt économique territorialement compétent, la société a versé à cette dernière une indemnité de résiliation et désigné sa filiale

Z... né le 22 décembre 1954 à WAMBRECHEIES demeurant 13 rue de la République 60810 VILLIERS ST FRAMBOURG représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître FUHRER Jean-Albert, avocat

Il a relevé que auparavant Monsieur X... avait été souvent muté dans diverses filiales et qu' il avait une obligation de mobilité, son refus justifiant son licenciement.