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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
Ordonnance rendue par Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état assisté de Christel CARLIER-DE-NIET, adjoint faisant fonction de greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3123
24 avril 2018
24 avril 2018
Mme [D], [A], [W] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jean
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a9c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Copie en sera adressée au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir. Fait à Montpellier, le 24 avril 2023. Le président, J.
Source officiellecr
61372621cd5801467742329f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c2411f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté préfectoral
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abd9adcdc6046d47cfb23c
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4f7dcdc6046d47d9f447
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02be9cdc6046d4707a815
3 avril 2026
3 avril 2026
FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02bebcdc6046d4707a87b
3 avril 2026
3 avril 2026
FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Vernet, terrain à bâtir de 4.783 € m², à 1.225,46 € ht / m², 14.- 18, rue Carle Vernet, terrain à bâtir de 2.091 m², à 1.654,65 € h t/ m², 15.- 53 bd Jean-Jacques Bosc, 3.960 m², à 2.739,37 € h t/m²
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b76
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Patrick, Michel, Jean A..., demeurant à Jagny-Sous-Bois (Val-d'Oise), Mareil-en-France, carrefour du Gué, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jean-Pierre X... C/ Mme Marthe Y...épouse X...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d68cdc6046d47db277f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé :
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d6
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-Claude X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500439_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au cours de l'audience publique du 4 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcba
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Ce dernier soulignait les difficultés commerciales qu'il rencontrait à la suite des agissements de Christian Caille.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70acfcdc6046d47c8f4d1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officiellePage 41 sur 386