par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel

la vaisselle et des ustensiles de cuisine, la chambre de l'instruction n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, enfin, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Loïc Z... a contesté

Jean-Claude, - X... Emmanuel dit Y...

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

l'opposabilité, l'entreprise utilisatrice n'étant pas pour autant privée de tout recours puisque la possibilité lui est offerte de contester devant les juridictions du contentieux général de la sécurité

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2001, statuant en référé), le Comité central d'entreprise des établissements Jean

Y..., l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement pour des droits complémentaires, contesté par MM.

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Y..., son coassocié qui aurait été, en fait, le véritable gérant de la société ; qu'il a en effet été entendu, le 22 janvier 1996, au cours de l'enquête ordonnée par le parquet ; qu'il n'a jamais contesté

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

gens, dont les frères Vincent et Julien Y... ; que, courant mars ou avril 1994, elle s'était rendue dans une discothèque où elle avait été incitée à boire ; que Jean-Christophe B... et les frères X...

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

et Promotion aux droits de laquelle est venue la SARL Espace Réalisations, souligne qu'il avait démissionné de ses fonctions lors du changement de société intervenu quelques mois avant l'accident, conteste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION