agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, dont le siège est .... 6, 70160 Faverney, défenderesse à la cassation ; en présence de : - Mme Jacqueline

JACQUELINE Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 janvier 1987 et 6 mai 1987, présentés pour Mlle Jacqueline X..., demeurant place Nanton

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant moldave, né le 13 février 1990, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2024.

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, signé G.

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, né le 02 octobre 1997, est entré en France le 1er janvier 2016.

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1990 et 19 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ...

suivant : Joint les pourvois n° S 00-14.252 et S 01-17.522 ; Attendu que Jacques X..., propriétaire du domaine de ..., est décédé le 17 juin 1946, en laissant pour lui succéder son épouse, Jacqueline

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : BATARD Jacqueline

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, les mémoires personnels, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels de Jacqueline

, Conseillère, Madame Véronique BOST, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article

Clôture : 06.10.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Pierre-Nicolas L..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Anne-Charlotte L... épouse M..., domiciliée [...] , tous deux pris en leur qualité d'héritiers de feu Pierre L..., 8°/ à Mme Jacqueline N..., domiciliée

APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard

C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X...

procédure civile offre au juge la possibilité d'examiner les titres à l'effet de vérifier si les conditions de la protection possessoire sont réunies ;... qu'il convient d'observer préalablement que Jacqueline