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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2203793_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 octobre 2022, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2007331_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, le centre hospitalier Alpes Isère, représenté par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par suite, le refus du préfet de l'Isère de communiquer à la requérante les documents contenus dans le dossier d'expulsion locative la concernant, est illégal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100844_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêté du 12 novembre 2019, le préfet de l'Isère a ordonné à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104216_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42a9cdc6046d47340046

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SCI ISEO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511427_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si la préfète de l’Isère soutient que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511595_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602841_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

procédure suivante : Par une ordonnance n°2600428, du 9 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6583

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Magnat, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02746_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Les conclusions de la SAS Isère Rénovation sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507666_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les conclusions de la requête tendant à ce que soit enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207875_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme D soutient que le préfet de l'Isère n'a pas exécuté cette injonction et demande au tribunal de prononcer à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907320_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107509_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511525_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La préfète de l'Isère, qui n’a pas défendu, ne le conteste pas. Ainsi l’absence de communauté de vie, motif de refus retenu par la préfète de l'Isère, ne ressort pas des pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100111_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur la mise en cause du département de l'Isère : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00677_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B ; - mis à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101133_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, le préfet de l'Isère a informé le département de l'Isère que Mme C avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en janvier 2020.

Source officielle

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