Il soutient que : - la requérante et son époux, délégataires de l'autorité parentale, ne justifient pas de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l'enfant B D ; - il existe un risque de

C A, représenté par Me Joyeux, a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler décision du 8 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde du ministère

172 de la préfecture de la région Occitanie du 7 octobre 2020, la rectrice de région académique Occitanie a donné délégation à Mme A B, adjointe à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources

de l'aide sociale à l'enfance, sans justifier subvenir à ses besoins, et un séjour irrégulier de plus de cinq ans sur le territoire français, sans justifier d'une insertion professionnelle ni de ressources

Elle l'a également aidée en l'hébergeant dès son retour en France, à compter du mois de septembre 2017, sa fille ne bénéficiant d'aucune aide et d'aucune ressource, jusqu'au mois de novembre 2017, date

B A, représentée par Me Bignan, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2020 par laquelle le centre d'expertise et de ressources titres de Nantes a rejeté son recours

Le bailleur peut, dans le cas où les ressources du locataire excèdent significativement le plafond de ressources pour l'attribution d'un logement social, appeler un loyer pratiqué dans la limite du loyer

force est de constater que malgré plusieurs alertes, vous continuez à nous mettre à disposition une ressource ne maîtrisant pas son sujet » l'intermédiaire à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

[K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

] [Localité 15] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [D] [T] [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

L'autre femme était sa soeur Isabelle. Toutes deux étaient interpellées le 10 octobre 2005.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

[M] fut reçu le 28 septembre 2016 en entretien par la responsable des ressources humaines, ce fait fondant la poursuite.