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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
67042b338d5cd4a875924e32
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Néanmoins, les sommes non justifiées ou qui ne se rattachent pas expressément à un titre exécutoire seront écartées dans le cadre de l’examen de la demande de cantonnement des saisies.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000400805
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le requérant se pourvut devant la cour suprême du canton de Zürich contre ce refus. Il demanda à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf58f2cdc6046d47f3406b
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 INTIMÉ Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des écritures, non contestées, de la commune, que le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Sospel n'a contracté avec M. B qu'en qualité de maître d'ouvrage délégué.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d8b5afe5adfff28be4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dab5afe5adfff28c06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95ddb5afe5adfff28c34
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c78
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e69dcdc6046d477b7018
7 avril 2026
7 avril 2026
LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Madame Anne HARTMANN, Présidente Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c592
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, Madame Anne HARTMANN, Présidente, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
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