Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société SNC Marignan Rhône, - et celles de Me Gardien, représentant la commune d'Irigny.

disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Assistés de : Maître Pierre-Olivier HULIN

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Sébastien GREUZAT, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN

François RIONDEL et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 6 janvier

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն ունելու հայտաներու եւ հայտարությանը արդասերությունը է եւ հայ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, représentant Mme ..., F..., représentant la commune de Grospierres et de Me Dejoux, représentant M. et Mme D....

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chantepy, pour la commune de Saint-Péray.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Boulisset, pour Mme B... et autres requérants, - et les observations de Me Trimaille, pour la commune de la Mulatière.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Piechon, représentant Mmes A... et la société STA, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, représentant M. et Mme C, requérants, - et celles de Mme A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roche, substituant Me Raffin, pour M. B, requérant, - et les observations de Me Drouin, pour la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. C, requérant, - et celles de Me Temps, substituant Me Petit, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Payet-Morice, pour M. B, requérant, - et les observations de Me Castiglione, pour la commune de Guilherand-Granges.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et les observations de Me Pereira-Chevallier, pour la commune de Sainte-Colombe. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.