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Hussein La République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

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The police officers had accompanied him to Huedin Hospital because he had mentioned that he did not feel well.

The applicant stated that he wished to return to Iraq if Saddam Hussein lost power. 7.

D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a

Le 30 juin 1997, Cyril HUVEL1NE a eu un accident de la circulation, à la suite duquel, il fut licencié pour faute grave, le 16 juillet 1997.

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Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Commerce de PARIS - RG n° 2012040433 APPELANTS Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 1]/1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP d'avocats HUVELIN

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2024 et 5 février 2026, la commune de Rennes, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, conclut, à titre

société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

ALGERIE) 4 bis avenue de Thiers 03270 SAINT-YORRE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Laura SZPIEGA, avocate au barreau de CUSSET/VICHY, CONTRE Monsieur [S] [Z] né le 27 juin 1970 à HUSSEIN

Au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2024 en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maté, représentant les requérants