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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14373
27 août 2024
27 août 2024
Moldova [GC] et réaffirmés dans l’arrêt Halet c.
Source officielleREFERES
69de9913cdc6046d473d7578
8 avril 2026
8 avril 2026
HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie VANDENBERGHE Vice-Présidente, Greffier : Hélène HAROTTE
Source officielleREFERES
68f92891de0ebe408da9adad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Maître Xavier LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie VANDENBERGHE Vice-Présidente, Greffier : Hélène HAROTTE
Source officielleREFERES
68f9289fde0ebe408da9b0d5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître [K] [I] de la SCP [I] & ASSOCIÉS, demeurant [Adresse 2], avocat inscrit au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie VANDENBERGHE Vice-Présidente, Greffier : Hélène HAROTTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210236
21 mars 2019
21 mars 2019
Hayotte, domicilié [...] , notaire associé de la société Le Bras Hayotte, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213424_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin et 13 août 2022, Mme C A, représentée par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle11ème chambre
DTA_2206176_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C A, représenté par Me Hamot, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement sreait rendu le 12 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2024, JUGEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [L] [T] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] [O] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511897_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501661_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506641_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officiellePage 41 sur 153