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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000049157808
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Négociation Annuelle Obligatoire 2024 portant sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise CORNING GOSSELIN SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045834190
5 avril 2022
5 avril 2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs - Etablissement de Conflans Saint-Honorine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896561
19 décembre 2017
19 décembre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896560
19 décembre 2017
19 décembre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043263147
3 février 2021
3 février 2021
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116677
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307591
26 février 2025
26 février 2025
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206867
8 février 2021
8 février 2021
ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622499
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721943
10 mai 2023
10 mai 2023
Accord de méthode sur le projet de réorganisation et de transfert des activités du site de Compiègne vers les sites du Pontet et de Bonneuil sur Marne de la société Saint-Gobain Services Finance France
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la convention de subrogation du 6 mai 2013, la société Saint Gobain Isover acceptait qu'il soit procédé à l'examen des blocs litigieux.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
'vous êtes allée à la rencontre de l'une de vos collègues et l'avez interrogée sur sa vie personnelle et affective; à sa réponse, vous lui avez dit « tu es gouine, toi ».
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712385
16 mars 2026
16 mars 2026
Accord collectif de transition du statut conventionnel de l'établissement usine de chantereine de Saint Gobain Glass France vers la nouvelle société Sekurit Float France dans le cadre du projet de renforcement
Source officielle1ère Chambre
695e096d75782d5f060c5617
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin-Gosselin Me Blanquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté par Me Jean-marc DE MOY, avocat au barreau de RENNES ET Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310545_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304169_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300890_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307123_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304746_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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