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882 résultats pour « Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69cdfab7cdc6046d47d1cdeb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas BRODIEZ, SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5ae

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

542 097 902 au RCS de [Localité 8], venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070dd0451e8318d0ec71

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb781cdc6046d47e8d1cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ET : Maître [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] et Maître [P] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Mazza, a été invitée à s’exprimer de nouveau mais, en son absence et celle de son avocate, la parole a été donnée à Me Gouasdoué, avocate du centre national de la fonction publique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301950_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200230_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202205_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315856_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2416257_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S]-SAINT-MARCOUX-BODIN-COSTA-RENAUT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5a8cdc6046d476111ac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alain ZANINETTI de la SELARL CESIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f68

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

: La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE ET : La société GAZ END SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 872 201 371 00020 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a49b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SAS C'SHOES Siège Enseigne 'COURIR' - Centre commercial Carrefour - [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie PAILLARD GOUSTOUR de la SELARL AVOTHEMIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd0f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AXA FRANCE-SIEGE IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle