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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
jaunes " du 16 mars 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société Swarovski la somme de 3 000 euros, en réparation des dommages occasionnés en marge de la manifestation des " gilets jaunes "
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
2 avril 2024
GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.
Source officielleJCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRES prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SETIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a3
26 juin 2002
26 juin 2002
Gillet, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a503033cf481c39a366c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole, Madeleine GILET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31875
28 octobre 2024
28 octobre 2024
FO 3 - Syndicat CFE -CGC 4 - Syndicat CFTC 5 - Syndicat UNSA 6 - Syndicat CFDT Représenté par : Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy 7 - Direction générale du travail 8- L'Union des syndicats Gilets
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31874
28 octobre 2024
28 octobre 2024
, Coudray et Grévy Défendeurs : 1- syndicat CGT-FO 2 - syndicat CFE-CGC 3 - Syndicat CFTC 4 - Syndicat UNSA Représentés par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet 5 - l'Union des syndicats de Gilets
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010638_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement dit des " Gilets Jaunes
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 276 173,50 euros HT en réparation de son préjudice d’exploitation lié aux dégradations du mobilier urbain causées par les manifestations des « gilets
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins, qu'elle exploite dans Paris, en marge de la manifestation des " gilets
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au taux légal en réparation des dommages occasionnés à l'agence bancaire du Crédit Lyonnais située au 102/104 avenue Kléber dans le 16ème arrondissement de Paris en marge de la manifestation des " gilets
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Michel Z..., demeurant La Vende, 49650 Allonnes, défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant La Croix du Chaux, 49650 Allonnes, 2 / Mme Ginette Z
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d20c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007769866
1 juin 1990
1 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ... et M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797563
12 mars 1990
12 mars 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ginette Y..., demeurant ... ; Mme
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5005d
7 mai 1981
7 mai 1981
COURS AU MOMENT OU ELLE ENTRE EN VIGUEUR, MEME LORSQU'UNE SEMBLABLE SITUATION FAIT L'OBJET D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 14 NOVEMBRE 1979, A REJETE LA DEMANDE DE GINETTE
Source officielleciv1
6137215bcd580146773f318f
18 juin 1991
18 juin 1991
Jean-Claude X..., 2°/ Mme Ginette Y..., demeurant tous deux à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Fructidor n° 5, ZAC du Jas de Bouffan, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par
Source officiellePage 41 sur 296