03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy

La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKV N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

proxi requêtes N° RG 23/04388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAE N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

requêtes N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MNW N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CANIVET Geoffroy

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALPHAPRIM, dont le siège est 109

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est ...

C et à Mme A pour notifier au tribunal des permis de construire régularisant les vices dont il a jugé que les permis attaqués étaient entachés.

Geffray, - les conclusions de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME FA/FPT DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES, dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, dont le siège social

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 75 de la loi organique du 27 février 2004

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITRICE DU JOURNAL ARRITTI, dont le siège est 31, rue César Campinchi à Bastia (20200

liste des ayants droit de la section de la Rouveyre, a, après avoir annulé cet arrêt, sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété des pâtures dont