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15 847 résultats pour « Geny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257fcd5801467741e429

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

peuvent essentiellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail l'ouverture du dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle

Page 41 sur 793

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CC

cr

S, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline A

6137257fcd5801467741e47a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

pouvoir prendre des sommes rondes) ; ""En prétextant un rhume perpétuel, prenait son mouchoir, y glissait l'argent détourné, ensuite remettait le mouchoir dans son sac et devenait très rouge et très gênée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00809

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

l'article 26 §1 de la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002, l'appréciation du détail des obligations imposées par mesure de droit étranger doit tenir compte d'un ensemble de critères et notamment du genre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbbdcdc6046d47f319db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00322_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genis-Pouilly a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la SCCV Le Park de Saint-Genis de prendre toute

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La maire de Genay a également conclu une convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association sportive (AS) Genay Football pour la saison sportive 2022/2023, prévoyant notamment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181931

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en compétition de logements, détenue par les « Affaires Immobilières » de la gendarmerie de Cergy, à savoir : 1) I.G. n° 30 000 GEND

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833573

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, représentée par son président, dont le siège est au Technoparc, 50, rue Gustave Eiffel à Saint-Genis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858921

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du maire de la commune de Genas, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb3d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Martine, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 3 / M. I..., époux de P... A... Sylvie, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 4 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

l'article L 4532-2 du code du travail, qui définit cette mission de coordination : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

police en le heurtant volontairement, le conducteur du camion volé, poursuivi par une patrouille de la brigade anti-criminalité (BAC), a pris la fuite à bord de celui-ci et pénétré dans un campement de gens

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

sa politique mensongère, trompeuse, basée sur une campagne systématique, perpétuelle et constante, de dénigrements, médisante et méprisante.. mais tricher, tromper, critiquer les gens qui n'ont pas le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85239

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

GENOS, après mise à pied conservatoire a "licencié" Danielle X... pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf99

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Enfin, le tribunal a arrêté au profit de la société HPN, pour le compte de la société Nouvelle Transports Gentie, le plan de cession de la SAS Gentie selon les modalités financières et sociales contenues

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178550

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Medical gender reassignment includes hormone treatment and surgery (several procedures). The court was not provided with a [gender reassignment certificate].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbc0cdc6046d47f31a20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008159891

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Genty Immobilier, aux droits de laquelle est aujourd'hui la S.A.S.

Source officielle