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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
effectuées par la police nationale quant à l'absence de gel hydro-alcoolique au sein de la boulangerie-pâtisserie.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff74
30 octobre 1997
30 octobre 1997
LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GELER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403428_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La mesure de gel d'avoirs a pour effet de priver ce foyer de six personnes aussi bien du montant du salaire mensuel de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En se fondant, pour geler les avoirs de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02097
11 juillet 2017
11 juillet 2017
date du 20 octobre 2016, qui a déclaré irrecevable le recours formé par elle contre l'ordonnance de saisie pénale immobilière prise par le juge d'instruction en exécution des demandes, d'une part, de gel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02098
11 juillet 2017
11 juillet 2017
date du 20 octobre 2016, qui a déclaré irrecevable le recours formé par elle contre l'ordonnance de saisie pénale immobilière prise par le juge d'instruction en exécution des demandes, d'une part, de gel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2007912_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du code de commerce, de prendre, dans un délai de 24 heures, toutes dispositions utiles afin que ne soient proposés à la vente, sur son site internet à destination des consommateurs français, que des gels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223473_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé une mesure de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223474_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé une mesure de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223475_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé une mesure de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428859_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de gel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01081
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le juge d'instruction de Namur a pris le 25 août 2023 une ordonnance de saisie-arrêt conservatoire et établi un certificat de gel qu'il a transmis au procureur européen délégué belge en charge de l'enquête
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01080
24 septembre 2025
24 septembre 2025
son maintien par le juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué énonce notamment que le juge d'instruction belge a informé ce magistrat le 22 août 2023 qu'il lui adresserait une demande de gel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e447c3ffdb9560b0863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la requête, au motif que l'autorisation de dégel donnée par la Direction générale du Trésor doit être préalable à la mesure conservatoire ou d'exécution forcée, et le mécanisme prévu pour les fonds gelés
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007966179
23 juin 1997
23 juin 1997
Gellée et J.C Pellerin ; 2°) de rejeter la demande présentée par la COMMUNE D'EPINAL devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebdb0
17 mai 1975
17 mai 1975
LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE L'ARTICLE 10 DU CAHIER DES CHARGES QUI PREVOYAIT, OUTRE LES CAS DE FORCE MAJEURE, QUE LE FERMIER POURRAIT ETRE EXONERE DE SES OBLIGATIONS DANS LE CAS PARTICULIER DE GELEES
Source officiellesoc
613722c7cd5801467740158a
18 décembre 1996
18 décembre 1996
convention collective nationale des fleuristes, la qualification d'ouvrier qualifié coefficient 185 correspond à l'ouvrier qui peut effectuer par ses propres moyens tous travaux tels que : corbeilles, gerbes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210082
8 février 2018
8 février 2018
infirmatif, d'AVOIR rejeté la demande de Madame Y..., épouse Z... à l'encontre de la société Axa Assurances Iard ; AUX MOTIFS QUE « Les conditions générales du contrat prévoient en ce qui concerne le gel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21
Source officiellePage 41 sur 305
STUDIO GELBER
05/07/2026
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Orfila, Barnabé Jean Arnaud Casimir, Gelbert-Orfila
12/12/2025
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STUDIO GELBER
29/07/2025
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GELBER, Nathan
31/05/2025
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QUARANTA, PEYROT, GELBER et MONROZIES-MOREAU
03/11/2023
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