AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79734dc79f9f0614ede
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GARMANTES S.A.R.L. LSML AVOCAT S.A.R.L. AGUIDET AVOCAT S.A.R.L. 63PKRDG AVOCAT S.A.R.L. EBEE AVOCATS S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424e
6 mars 1991
6 mars 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
6137217ccd580146773f42f6
5 février 1991
5 février 1991
Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran et à Livry-Gargan
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0954
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137209fcd580146773ec924
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee750
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb21
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., F..., G..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2248
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb13
22 juin 1988
22 juin 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; M. Y..., Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc84
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., G..., H..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee175
16 mars 1988
16 mars 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., N..., Q..., B..., X..., P..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22e7
21 mars 1990
21 mars 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131608
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Gamani X..., ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002832315
11 juin 2020
11 juin 2020
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 28323/15 Gayane
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400021_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C et les observations de : - Me Gaymann pour le requérant, qui expose également qu'il n'est pas prouvé que l'agent indiqué pour la consultation du fichier soit celui qui l'a effectivement réalisée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Livry-Gargan
Source officielleETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleciv2
êt énonce que le jugement, rendu le 16 mars 2010c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C201710
14 novembre 2013
14 novembre 2013
mensuelle à compter du 2 février 2010 et d'avoir débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE la SARL MIMEX a été déclarée adjudicataire de l'appartement sis à Livry-Gargan
Source officielle8ème chambre
DTA_2408039_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fille au collège Le Parc d’Aulnay-sous-Bois (93) au titre de l’année scolaire 2024-2025 et a rejeté leur demande tendant à l’inscription dérogatoire de leur enfant au collège Germaine Tillion de Livry-Gargan
Source officiellePage 41 sur 277