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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79734dc79f9f0614ede

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GARMANTES S.A.R.L. LSML AVOCAT S.A.R.L. AGUIDET AVOCAT S.A.R.L. 63PKRDG AVOCAT S.A.R.L. EBEE AVOCATS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424e

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f42f6

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran et à Livry-Gargan

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0954

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec924

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee750

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb21

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., F..., G..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2248

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb13

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; M. Y..., Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc84

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., G..., H..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Darbon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee175

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., N..., Q..., B..., X..., P..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e7

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131608

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Gamani X..., ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002832315

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 28323/15 Gayane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400021_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C et les observations de : - Me Gaymann pour le requérant, qui expose également qu'il n'est pas prouvé que l'agent indiqué pour la consultation du fichier soit celui qui l'a effectivement réalisée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100357_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Livry-Gargan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CC

civ2

êt énonce que le jugement, rendu le 16 mars 2010c/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C201710

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

mensuelle à compter du 2 février 2010 et d'avoir débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE la SARL MIMEX a été déclarée adjudicataire de l'appartement sis à Livry-Gargan

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408039_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

fille au collège Le Parc d’Aulnay-sous-Bois (93) au titre de l’année scolaire 2024-2025 et a rejeté leur demande tendant à l’inscription dérogatoire de leur enfant au collège Germaine Tillion de Livry-Gargan

Source officielle

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