Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de la maison de retraite de Cornil, - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Gauzès

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUBAREIL et de Me Gauzès, avocat de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE OCE FRANCE S.A. et de Me Gauzès

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat du bureau d'aide sociale de Villeneuve- Tolosane, - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Pascal, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Ellion, de Me Cossa, avocat de la société

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fameca, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B., les observations de Me Gauzès, avocat de M.

C... et Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans Iard, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de Me Blanc, avocat de M. B..., les conclusions de M.

A..., de Me Blanc, avocat des époux Y... et du Centre hospitalier spécialisé d'Evreux-Navarre, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux, les conclusions de M.