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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206202_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102064_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103919_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Landète, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501161_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - et les observations de Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501188_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant marocain né le 16 février 1989, est régulièrement entré en France en 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300823_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJLD
69d5e13bcdc6046d477aa665
7 avril 2026
7 avril 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET
Source officielleJLD
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
9 avril 2026
PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00090 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGG AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET
Source officielleJLD
69d883fbcdc6046d47b972b1
9 avril 2026
9 avril 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00091 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGI AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad6b
16 mai 2000
16 mai 2000
Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300501_20230220
20 février 2023
20 février 2023
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans le rôle de la commune de Fromelles
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302764_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-15 du
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles FRESET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203645_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202781_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Richard X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202152_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405139_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 41 sur 122