A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la présidente de la région de Bourgogne Franche-Comté l’a informée qu’elle sera placée en retraite

-2026 ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Hôpital Nord Franche-Comté versera la somme de 3 000 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, l'université de Franche-Comté, représentée par la S.C.P.

(CESER) de Bourgogne Franche Comté en ce qu'elle désigne M.

Par arrêté du 11 février 2021, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a modifié la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la région Bourgogne Franche-Comté

Il a alors été engagé par l'université de Franche-Comté, en qualité de doctorant contractuel, pour une durée de trois ans du 1er mars 2017 au 29 février 2020.

Michel X... et des Assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté, - les conclusions de M.

A G, se sont portés candidats pour l'élection à la présidence du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, organisée le 2 juillet 2021.

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Au cours de l'année 2011 l'Urssaf de Franche-Comté a procédé à un contrôle de ces rémunérations.

Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS Granulats de Franche Comté ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS Granulats de Franche Comté ne sont pas fondés.

régionale de Bourgogne Franche-Comté et à la mise en place d'une nouvelle gouvernance pour l'entité créée.

A a adressé une demande indemnitaire préalable à l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté.

C et de Mme A, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

A a adressé une demande indemnitaire préalable à l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté.