COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique devant La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

C..., représenté par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

consommer sur place de boissons et aliments » ; la société locataire a pu exercer sans aucune difficulté cette activité pendant deux ans ; le fait qu'elle ait ensuite décidé d'installer de nouveaux frigos

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D H représentée par Me Frigui demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

C... a provoqué un incident au moment du contrôle du matin, au cours duquel il est sorti de sa cellule, a bloqué la porte avec le frigo et des affaires appartenant à ses co-détenus, a subtilisé le coupe-lien

Que ce témoignage et celui de Gilbert F... qui indique avoir été présent " lorsque Marius Y... a ouvert le frigo qui contenait plusieurs denrées périmées et avoir constaté que la cuisine n'était pas un

Lors du déchargement, le personnel de Massilia effectue l'agréage des marchandises que nous stockons en frigo.

Concernant le document trouvé le jour de la Saint-Valentin sur le frigo par M. X..., celui-ci ne peut caractériser à lui seul un comportement injurieux.

'de ne rien garder au frigo' (pièces 82, 83, 84 du salarié) Quand l'employeur s'est rendu compte qu'en application de cet avenant contractuel il devait verser à Monsieur [V] une rémunération sur objectif

vérification de comptabilité de cette association avait fait apparaître que cette dernière avait exposé, au titre de l'année 2013, des dépenses d'ameublement consistant en l'achat d'une machine à laver, d'un frigo

certain nombre de difficultés relatives à l'hygiène et à la sécurité, s'agissant notamment du port des EPI, des procédures d'entrée et de sortie des camions et un problème s'agissant de la machine fluides frigo

PRENEUR remboursera, en sus de sa participation dans les charges communes susvisées, le coût des dépenses qui lui sont spécifiquement imputables et notamment : Les frais d'alimentation du LOCAL en frigories

d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Industriels du froid et du conditionnement d'air, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mondial frigo

2028, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché public de travaux ayant pour objet " la construction d'un système de production de frigories

implicitement rejeté, le 16 novembre 2022, son mémoire en réclamation du 16 septembre 2022 ; 2°) de fixer le total du décompte général du lot n° 4 du marché de construction d'un système de production de frigories

DONGÓ Károly FÁBER Attila FÁCZÁN András FEKETE Gábor FIDEL Ferenc FÖLDVÁRI Zoltán FOLLY-RITVAY Eszter FÓRIZS Rozália FORRAI Dóra FRIEDRICH Géza FRIEDRICH Sára FRIEDRICH Jusztina FRIEDRICHNÉ NAGY József FRIGYES